Conditions générales d’accès et de participation aux Sports universitaires Lausanne (SUL)

1. 1. Champ d’application

   1. 1.1 Les présentes conditions générales définissent les conditions d’accès et de participation aux activités des Sports universitaires Lausanne (SUL). Elles régissent l’ensemble de l’offre sportive organisée par le Service des sports UNIL-EPFL (SSU).

   2. 1.2 Les SUL proposent notamment les activités suivantes:

      • des cours en accès libre avec la carte d’étudiant valable ou la carte d’accès aux SUL,
      • des cours nécessitant une carte d’étudiant valable ou la carte d’accès aux SUL, ET une participation financière supplémentaire dont le montant est précisé sur le site internet (http://sport.unil.ch),
      • des activités hors-cadre payantes (p. ex. camps).

   3. 1.3 Le programme des SUL est le seul document officiel présentant l’offre complète des activités soumises aux présentes conditions générales. Il est consultable sur le site internet (http://sport.unil.ch) et sur l’App Sports UNIL-EPFL.

   4. 1.4 Toute personne participant à une activité des SUL est réputée avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

2. 2. Carte de membre SUL

   1. 2.1 L’acquisition de la carte de membre SUL (contrat d’adhésion) donne accès au Centre sportif universitaire de Dorigny (CSUD) et aux cours gratuits durant la période de validité (un semestre ou une année). Est réservé le cas des usagers de la catégorie A (définie ci-dessous), qui peuvent accéder aux CSUD et aux cours gratuits avec leur seule carte d’étudiant valable.
   2. 2.2 Ladite carte, ainsi que les abonnements et inscriptions à des cours, stages et autres prestations sont nominatifs et non transmissibles.
   3. 2.3 La carte de membre SUL est délivrée par le secrétariat du Service des sports (Villa des sports/CSS) ou en ligne sur le site : http://sport.unil.ch/ ou http://sport.epfl.ch/
   4. 2.4 Le payement doit être réglé en ligne par carte de crédit ou Postcard, ou auprès du guichet du secrétariat du Service des sports par cash ou par carte bancaire.

3. 3. Tarifs carte d’accès aux SUL

   	Semestre	Année
   Catégorie A Etudiant·e·s UNIL/EPFL/AISTS, doctorant·e·s UNIL et étudiant·e·s Universités suisses, avec carte d’étudiant en cours de validité
   	gratuit	gratuit
   Catégorie B Etudiant·e·s non inscrit·e·s au semestre, étudiant·e·s en échange, stagiaires de recherche, auditrices et auditeurs et apprenti·e·s UNIL/EPFL, gymnasien·ne·s de 3e année et du soir, étudiant·e·s HES/HEP, stagiaires CHUV, Fondations
   	CHF 50.–	CHF 80.–
   Catégorie C Communauté universitaire : corps enseignants et personnel administratif et technique UNIL/EPFL, garderies UNIL/EPFL, assistant·e·s diplômé·e·s UNIL, doctorant·e·s EPFL, employé·e·s CHUV et Hôpital ophtalmique, collaborateurs et collaboratrices FISU et CIO, étudiant·e·s en formation continue UNIL/EPFL
   	CHF 120.–	CHF 200.–
   Catégorie D Alumni UNIL/EPFL et HES/HEP vaudoises, employé·e·s entreprises partenaires UNIL/EPFL, collaboratrices et collaborateurs retraité·e·s UNIL/EPFL, hôtes et invité·e·s UNIL/EPFL, collaboratrices et collaborateurs BCV, enseignant·e·s et étudiant·e·s Université Populaire de Lausanne, professeurs et collaboratrices et collaborateurs HES/HEP Suisse occidentale, professeurs honoraires UNIL/EPFL, Visiteur ISDC
   	CHF 200.–	CHF 350.–
   Catégorie E Partenaire ou membre de la famille catégorie C et partenaire doctorant·e·s UNIL Toute personne partenaire ou membre de la famille (père-mère-enfants-frère-sœur) d’un membre de la catégorie C partageant le même domicile aura accès aux Sports universitaires Lausanne dans la catégorie E (art. 9 réservé). A cet effet, un justificatif officiel (attestation de domicile) doit être présenté.
   	CHF 320.–	CHF 450.–
   Abonnement spécial "heures creuses" / Carte pour catégorie B à E Cette carte, comprenant les abonnements de musculation et de sauna, vous ouvre l’accès au Centre Sportif Universitaire de Dorigny, à tous les cours Live et aux activités des sports universitaires : - Du lundi au vendredi de 07h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 - Le samedi et le dimanche de 08h00 à 19h00
   	CHF 120.–	CHF 200.–
   Accès ponctuel en absence de carte SUL Supplément de prix uniquement pour cours OUTDOOR	1 jour	CHF 25.–
   	2-3 jours	CHF 50.–
   	dès 4 jours	CHF 100.–

4. 4. Cours et autres activités payantes

   1. 4.1 Certains cours et autres activités (p. ex. camps) nécessitent une participation financière supplémentaire (cf. le programme des SUL). Le cas échéant, ceci vaut pour les membres des catégories A à E.
   2. 4.2 Les contrats d’adhésion y relatifs valent pour la durée de validité annoncée lors de l’inscription.
   3. 4.3 Ils peuvent être conclus auprès du secrétariat des SUL (Villa des sports) ou en ligne sur le site : http://sport.unil.ch/ ou http://sport.epfl.ch/
   4. 4.4 Les modalités de payement prévues au point 2.4 s’appliquent par analogie.
   5. 4.5 En cas d’inscription à des cours ou des camps (payants), une assurance annulation peut être souscrite en ligne.

5. 5. Assurances

   Les membres des catégories A, B, C D et E, ainsi que les personnes hors communauté universitaire Lausanne doivent être assurés contre les risques d’accidents et disposer d’une assurance responsabilité civile pour d’éventuels dommages causés à des tiers ou autres usagers. Les SUL déclinent toute responsabilité en cas d’accident.

6. 6. Utilisation des infrastructures

   Lors de l’utilisation des infrastructures des SUL, chaque membre doit :

   1. a. se conformer aux présentes conditions générales et aux consignes du corps enseignant et des surveillant·e·s,
   2. b. pouvoir présenter une pièce de légitimation (carte de membre SUL ou carte d’étudiants pour les membres de la catégorie A) permettant l’accès aux Sports universitaires Lausanne,
   3. c. déposer sa carte SUL sur le support adéquat à l’entrée du sauna et des salles de musculation,
   4. d. se changer uniquement dans les vestiaires et jamais dans les salles de sport,
   5. e. ne pas accéder aux salles de sports avec son sac, excepté dans la salle omnisport 2 (SOS2),
   6. f. porter dans les salles des chaussures « indoor » propres et non marquantes,
   7. g. libérer les casiers de rangement des affaires personnelles après chaque entraînement.

7. 7. Sécurité et vidéo surveillance

   Les zones sous vidéo surveillance sont identifiées par un marquage. La surveillance se fait sous la forme d’enregistrements périodiquement effacés. Leur l’exploitation par les autorités compétentes n’a lieu qu’en cas d’effraction.

8. 8. Usagers mineurs

   Seules les personnes mineures immatriculées à l’UNIL et à l’EPFL ou inscrites aux cours et entraînements organisés à leur intention par les Sports universitaires Lausanne ont accès au (CSUD).

9. 9. Interdiction de dispenser des cours ou coachings

   Il est formellement interdit à toute personne non engagée par les Sports universitaires Lausanne d’accéder aux infrastructures sur l’entier du territoire du Centre Sportif Universitaire de Dorigny (Quartier Lac) afin d’y dispenser des cours ou des coachings. Tout·e contrevenant·e sera dénoncé·e.

10. 10. Respect des CG et des instructions

    En cas de violation gravées et répétées des présentes conditions générales et/ou des consignes données par les surveillants, les SUL se réservent le droit, après avertissement préalable, d’interdire l’accès à l’entier du territoire du Centre Sportif Universitaire de Dorigny (Quartier Lac) à un usager et, cas échéant, de résilier le contrat d’adhésion avec effet immédiat et de retirer la carte de membre SUL ou de la déclarer invalide.

11. 11. Changement de cours et d’activités

    Après inscription, les changements de cours ne sont acceptés que durant les trois premières semaines des semestres pour des cours semestriels similaires. Pour les autres activités (p. ex. camps, journées, week-end), des changements peuvent être acceptés à bien plaire par le responsable administratif en dehors de ce délai.

12. 12. Non-participation aux cours et activités

    1. 12.1 La non-participation à des cours ou autres activités (camps, etc.) ne donne en principe pas droit à un remboursement.

    2. 12.2 En cas de justes motifs (p. ex. maladie, accident, service militaire), l’usager peut, sur présentation d’un justificatif, demander au secrétariat des SUL de :

       1. a. reporter le cours ou de l’activité, ou

       2. b. créditer sur son compte personnel le montant correspondant (moins les frais administratifs) à faire valoir sur un cours ou une activité similaire au semestre suivant.

    3. 12.3 Exceptionnellement, lorsque l’usager est en mesure de démontrer qu’il ne pourra pas bénéficier du report de la prestation ou du crédit à faire valoir sur une prestation similaire lors du semestre suivant (p. ex, maladie de longue durée, départ à l’étranger), un remboursement pourra être accordé au prorata, sur présentation d’un justificatif (p. ex. certificat médical, attestation d’exmatriculation ou de départ à l’étranger).

    4. 12.4 La demande de remboursement doit être effectuée auprès du secrétariat, sports@unil.ch.

    5. 12.5 Des frais administratifs sont applicables, correspondant au 10% de la ou des prestations acquises mais au minimum de CHF 15.-.

    6. 12.6 Tout remboursement jusqu’à concurrence de CHF 100.- ne peut se faire qu’en cash auprès du secrétariat des sports.

13. 13. Cas de force majeure

    1. 13.1 En cas de force majeure rendant les SUL dans l’impossibilité de fournir une ou plusieurs de leurs prestations, ces derniers créditent le montant correspondant aux prestations non fournies sur le compte personnel de l’usager (moins les frais administratifs), à faire valoir sur un cours ou une activité similaire au semestre suivant.

    2. 13.2 Doit être compris comme un cas de force majeure, tout évènement en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté des SUL, tel que : pandémie, mesures ordonnées par les autorités, crise énergétique, incendies, catastrophes naturelles.

    3. 13.3 Exceptionnellement, lorsque l’usager est en mesure de démontrer qu’il ne pourra pas bénéficier du crédit à faire valoir sur une prestation similaire lors du semestre suivant (p. ex. maladie de longue durée, départ à l’étranger), un remboursement pourra être accordé au prorata, sur présentation d’un justificatif (p. ex. certificat médical, attestation d’exmatriculation ou de départ à l’étranger).

    4. 13.4 Les conditions de remboursement prévues aux points 12.4 à 12.6, s’appliquent par analogie.

14. 14. Informatique et protection des données

    Sauf obligation légale, les données personnelles des usagers sont traitées de façon confidentielle. Les SUL se réservent le droit d’utiliser les données à des fins statistiques, scientifiques et de contrôle d’identité. Aucune photographie d’usager ne sera publiée sans son accord expresse préalable.

15. 15. Modifications

    Les SUL se réservent le droit de modifier en tout temps leurs tarifs, conditions générales et autres documents contractuels. Les informations sont communiquées par voie d’affichage dans les bâtiments des SUL.

16. 16.Exclusion des personnes au comportement inadéquat

    Les SUL se réservent le droit de refuser l’accès et la participation aux cours et activités proposés ainsi que la conclusion et le renouvellement d’un abonnement à toute personne dont le comportement (passé ou présent) est/a été inadéquat, contraire aux CG et/ou aux consignes données par les surveillant·e·s.

17. 17. Droit applicable et for juridique

    En cas de litige, seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Lausanne.

Version du 26 septembre 2022