Conditions d’accès et de participation

Conditions générales d’accès et de participation au Service Sport Santé UNIL+EPFL

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Statut sportif élite UNIL et EPFL

Conditions générales d’accès et de participation au Service Sport Santé UNIL+EPFL (SSUE)

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1 Généralités
1. 1.1 Adresse : Villa des Sports - Quartier UNIL-Lac, 1015 Lausanne
  Contact : sports@unil.ch / 021.692.21.50 / sportsanteunilepfl.ch
2. 1.2 Horaires : sport.unil.ch/contact
2 Champ d’application
1. 2.1 Les présentes conditions générales définissent les conditions d’accès et de participation aux activités du Service Sport Santé UNIL+EPFL. Elles régissent l’ensemble de l’offre organisée par le Service Sport Santé UNIL+EPFL (nommé le Service SSUE ci-après).
2. 2.2 Le Service SSUE propose notamment les activités suivantes :
  - des cours en accès libre avec la carte d’étudiant·e valable ou la carte d’accès ponctuelle ou permanente Sport Santé ;
  - des cours et camps nécessitant une carte d’étudiant·e valable ou une carte d’accès Sport Santé, ET une participation financière supplémentaire dont le montant est précisé sur le site internet (sportsanteunilepfl.ch) ;
  - des activités hors-cadre payantes (p. ex. stage nautique pour les enfants, CSS Academy, formations, etc…).
3. 2.3 Le programme du Service SSUE est le seul document officiel présentant l’offre complète des activités soumises aux présentes conditions générales. Il est consultable sur le site internet (sportsanteunilepfl.ch).
4. 2.4 Toute personne s’inscrivant et/ou participant à une activité du Service SSUE est réputée avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
3 Carte d’accès Sport Santé du Service SSUE
1. 3.1 L’acquisition d’une carte d’accès Sport Santé au Service SSUE (contrat d’adhésion) donne accès au Centre sportif universitaire de Dorigny (CSUD) et aux cours gratuits durant la période de validité. Est réservé le cas des usagers·ères de la catégorie A (définie ci-dessous), qui peuvent accéder au CSUD et aux cours gratuits avec leur seule carte d’étudiant·e valable. La carte d’accès Sport Santé du Service SSUE permet l’achat des offres payantes. Pour les offres des cours/camps outdoor, un accès ponctuel doit être acheté pour les participant·es sans carte d’accès Sport Santé du Service SSUE.
2. 3.2 Ladite carte, ainsi que les abonnements et inscriptions à des cours, stages et autres prestations sont nominatifs et non transmissibles.
3. 3.3 La carte d’accès Sport Santé du Service SSUE est délivrée par le secrétariat du Service SSUE (Villa des Sports) ou en ligne sur le site sportsanteunilepfl.ch.
4. 3.4 Le payement doit être réglé en ligne par carte de crédit, Postcard ou Twint, ou auprès du guichet du secrétariat du Service SSUE par cash, Twint ou par carte bancaire.

4 Tarifs carte d’accès au SSUE

	Semestre	Année
Catégorie A Étudiant·es UNIL/EPFL/AISTS, doctorant·es UNIL et étudiant·es Universités suisses, avec carte d’étudiant·e en cours de validité
	gratuit	gratuit
Catégorie B Étudiant·es non inscrit·es au semestre, étudiant·es en échange, stagiaires de recherche, auditeurs·trices et apprenti·es UNIL/EPFL, gymnasien·nes de 3e année et du soir, étudiant·es HES/HEP, stagiaires CHUV, Fondations
	CHF 50.–	CHF 80.–
Catégorie C Communauté universitaire : corps enseignant et personnel administratif et technique UNIL/EPFL, garderies UNIL/EPFL, assistant·es diplômé·es UNIL, doctorant·es EPFL, employé·es CHUV et Hôpital ophtalmique, collaborateurs·trices FISU et CIO, étudiant·es en formation continue UNIL/EPFL
	CHF 120.–	CHF 200.–
Catégorie D Alumni UNIL/EPFL et HES/HEP vaudoises, employé·es entreprises partenaires UNIL/EPFL, collaborateurs·trices retraité·es UNIL/EPFL, hôtes et invité·es UNIL/EPFL, collaborateurs·trices BCV, enseignant·es et étudiant·es Université Populaire de Lausanne, professeur·es et collaborateurs·trices HES/HEP Suisse occidentale, professeur·es honoraires UNIL/EPFL
	CHF 200.–	CHF 350.–
Catégorie E Partenaire ou membre de la famille catégorie C et partenaire doctorant·es UNIL Toute personne partenaire ou membre de la famille (père-mère-enfants-frère-soeur) d’un membre de la catégorie C partageant le même domicile aura accès au Service SSUE dans la catégorie E (art. 8 réservé). À cet effet, un justificatif officiel (attestation de domicile) doit être présenté.
	CHF 320.–	CHF 450.–

Abonnement spécial "heures creuses" / Carte pour catégorie B à E Ouvre l’accès au Centre sportif universitaire de Dorigny - Du lundi au vendredi de 07h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 - Le samedi et le dimanche de 08h00 à 19h00 - Permet l’inscription aux activités organisées le samedi et/ou dimanche ET durant l’horaire défini, cette carte donne accès gratuitement : - aux salles de musculation - aux cours de Yoga, Pilates et d’Indoor Cycling
	CHF 120.–	CHF 200.–

Accès ponctuel obligatoire en absence de carte d’accès du Service SSUE Uniquement valable pour les offres OUTDOOR	1 jour	CHF 25.–
	2-3 jours	CHF 50.–
	dès 4 jours	CHF 100.–

5 Cours et autres activités payantes
1. 5.1 Certains cours et autres activités (p. ex. camps) nécessitent une participation financière supplémentaire (cf. le programme du Service SSUE). Le cas échéant, ceci vaut pour les membres des catégories A à E.
2. 5.2 Les contrats d’adhésion y relatifs valent pour la durée de validité annoncée lors de l’inscription.
3. 5.3 Ils peuvent être conclus auprès du secrétariat du Service SSUE (Villa des Sports) ou en ligne sur le site : sportsanteunilepfl.ch.
4. 5.4 Les modalités de payement prévues au point 2.4 s’appliquent par analogie.
6 Assurances
1. 6.1 Les membres des catégories A, B, C, D et E, ainsi que les personnes hors communauté universitaire de Lausanne doivent être assuré·es contre les risques d’accidents et disposer d’une assurance responsabilité civile pour d’éventuels dommages causés à des tiers ou autres usagers·ères. Si l’activité se déroule à l’étranger, l’assurance doit également couvrir ces risques. Le Service SSUE décline toute responsabilité en cas d’accident.
7 Utilisation des infrastructures
1. 7.1 Lors de l’utilisation des infrastructures du Service SSUE, chaque membre doit :
  1. a) se conformer aux présentes conditions générales et aux consignes du corps enseignant et des surveillant·es ;
  2. b) présenter une pièce de légitimation : carte d’étudiant·e pour les membres de la catégorie A ou carte d’accès Sport Santé de la catégorie B à E permettant l’accès aux infrastructures du Service SSUE ;
  3. c) en cas d’utilisation des salles de musculation, déposer sa carte d’accès Sport Santé sur le support adéquat à l’entrée de la salle ;
  4. d) se changer uniquement dans les vestiaires et jamais dans les salles de sport ;
  5. e) déposer son sac dans les casiers à disposition ;
  6. f) porter dans les salles des chaussures « indoor » propres et non marquantes ;
  7. g) libérer les casiers de rangement des affaires personnelles après chaque entraînement, à l’exception des locations annuelles (art. g.a) qui doivent être libérées au plus tard le 15 juillet ;
    1. a. un casier personnel peut être loué au prix de CHF 50.- pour l’année académique en ligne ou auprès du secrétariat de la Villa des Sports.
  8. h) tout dommage causé aux infrastructures du CSUD sera, notamment en cas de négligence, mis à la charge de la/des personne·s identifiée·s.
2. 7.2 En cas de non respect de l’art. 7.1 let. g, le Service SSUE se réserve le droit d’ouvrir et de vider les casiers de rangement en tout temps et sans avertissement préalable.
3. 7.3 Le Service SSUE décline toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de vol des effets personnels appartenant aux usagers·ères de ses installations ou de ses locaux, ainsi que pour toute conséquence résultant d’une utilisation non conforme de ses installations ou locaux selon les présentes conditions générales. Les usagers·ères sont prié·es de prendre les précautions nécessaires pour protéger leurs biens personnels.
8 Sécurité et vidéo surveillance
1. 8.1 Les zones sous vidéo surveillance sont identifiées par un marquage. La surveillance se fait sous la forme d’enregistrements périodiquement effacés. Leur exploitation par les autorités compétentes n’a lieu qu’en cas d’effraction.
9 Personnes mineures
1. 9.1 Seules les personnes mineures immatriculées à l’UNIL et à l’EPFL ou inscrites aux cours et entraînements organisés à leur intention par le Service SSUE ont accès au Centre sportif universitaire de Dorigny. Les mineurs des LUCs et les gymnasien·nes de 3ème année dès 16 ans peuvent obtenir une carte d’accès Sport Santé du Service SSUE avec une autorisation parentale.
10 Interdiction de dispenser des cours ou coachings
1. 10.1 Il est formellement interdit de réserver ou d’accéder aux infrastructures du Centre sportif universitaire de Dorigny (Quartier Lac) afin d’y dispenser des cours ou des coachings sans autorisation préalable écrite de la direction du Service SSUE. Toute personne contrevenant à cette interdiction sera dénoncée, exception faite des cours aux programmes des sections EPFL ou facultés UNIL devant avoir lieu au Centre sportif.
2. 10.2 En cas d’autorisation de dispenser des coachings ou cours privés, le tarif de location « privé » sera appliqué.
11 Changement de cours et d’activités
1. 11.1 Après inscription, les changements de cours ne sont acceptés que durant les trois premières semaines des semestres pour des cours semestriels. Pour les autres activités (p. ex. camps, journées, week-ends), des changements peuvent être acceptés par le responsable administratif en dehors de ce délai.
12 Non-participation aux cours et activités
1. 12.1 La non-participation à des cours ou autres activités (camps, etc.) ne donne en principe pas droit à un remboursement.
2. 12.2 En cas de justes motifs (p. ex. maladie, accident, service militaire), l’usager·ère peut, sur présentation d’un justificatif, demander au secrétariat du Service SSUE de :
  1. a. reporter le cours ou l’activité durant l’année académique en cours, ou
  2. b. créditer sur son compte personnel le montant correspondant (déduction faite des frais administratifs et au pro-rata le cas échéant) à faire valoir sur un cours ou une activité. La validité des crédits est de 1 an dès son octroi. Une fois attribués, les crédits ne sont pas remboursables.
3. 12.3 Exceptionnellement, lorsque l’usager·ère est en mesure de démontrer qu’il ou elle ne pourra pas bénéficier du report de la prestation ou du crédit (p. ex. maladie de longue durée, départ à l’étranger), un remboursement pourra être accordé au prorata, sur présentation d’un justificatif (p. ex. certificat médical, attestation d’exmatriculation ou de départ à l’étranger).
4. 12.4 La demande de report d’activité ou de remboursement doit être effectuée auprès du secrétariat du Service SSUE, sports@unil.ch.
5. 12.5 Des frais administratifs sont applicables, correspondant au 10% de la ou des prestation(s) acquise(s), mais au minimum de CHF 15.-.
6. 12.6 Tout remboursement jusqu’à concurrence de CHF 100.- ne peut se faire qu’en cash auprès du secrétariat du Service SSUE.
13 Cas de force majeure
1. 13.1 En cas de force majeure rendant le Service SSUE dans l’impossibilité de fournir une ou plusieurs de leurs prestations, ce dernier crédite le montant correspondant aux prestations non fournies sur le compte personnel de l’usager·ère (moins les frais administratifs), La validité des crédits est de 1 an dès son octroi. Une fois attribués, les crédits ne sont pas remboursables.
2. 13.2 Un cas de force majeure signifie des circonstances hors du contrôle raisonnable du Service SSUE, y compris, mais pas exclusivement : les phénomènes naturels ; les mesures gouvernementales ; la guerre ou l’état d’urgence national ; les actes de terrorisme ; les manifestations ; les émeutes ; l’agitation civile ; les incendies ; les explosions ; les inondations ; les épidémies et pandémies ; les grèves ou autres conflits de travail (que ceux-ci concernent les parties ou non) ; les accidents ; des annulations de nos partenaires (patinoires, piscines, …).
3. 13.3 Les conditions de remboursement prévues aux points 11.3 à 11.6, s’appliquent par analogie.
14 Informatique et protection des données
1. 14.1 Sauf obligation légale de divulgation, les données personnelles des usagers·ères sont traitées de façon confidentielle. Le Service SSUE se réserve le droit d’utiliser les données à des fins statistiques, scientifiques et de contrôle d’identité.
15 Propriété intellectuelle et image
1. 15.1 Le Service SSUE ne publiera aucune photographie ou vidéo d’usager·ère sans son consentement préalable.
2. 15.2 L'usager·ère s'engage à ne pas enregistrer ni diffuser des photographies ou vidéos d'autres membres ou du personnel du CSUD sans leur consentement préalable.
16 Modifications
1. 16.1 Le Service SSUE se réserve le droit de modifier en tout temps ses tarifs, conditions générales et autres documents contractuels. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site internet du Service SSUE ou par tout autre moyen de communication approprié.
2. 16.2 L'utilisation continue des services du CSUD après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles conditions générales. Si l'usager·ère n'accepte pas les modifications des conditions générales, il ou elle devra cesser d'utiliser les services du CSUD et pourra, le cas échéant, résilier son contrat d’adhésion selon les modalités prévues aux art. 11.3 à 11.6 des présentes conditions générales.
17 Exclusion des personnes au comportement inadéquat
1. 17.1 Toute personne participant aux activités proposées par le Service SSUE est tenue d’adopter un comportement adéquat, notamment :
  - en se montrant respectueux envers les membres du personnel du Service SSUE, à savoir le personnel de l’administration de la Villa des Sports, des surveillant·es et toutes personnes représentant le Service ;
  - en respectant les présentes conditions générales ;
  - en étant vêtue de façon appropriée (pas de torse nu), en particulier à l’intérieur des bâtiments lors des activités.
2. 17.2 Respect des CG et des instructions : en cas de violation grave et/ou répétée des présentes conditions générales et/ou des consignes données par les surveillant·es, le Service SSUE se réserve le droit, après avertissement préalable, d’interdire l’accès à l’entier du territoire du Centre sportif universitaire de Dorigny (Quartier Lac) à un·e usager·ère et, le cas échéant, de résilier le contrat d’adhésion avec effet immédiat et de retirer la carte d’accès Sport Santé ou de la déclarer invalide. Une telle exclusion ne donnera droit à aucun remboursement.
Aucun débordement ne saurait être toléré envers nos collaborateurs·trices. Il est rappelé que toute violence verbale et/ou physique peut constituer un comportement réprimé par la loi qui pourra être poursuivi devant les tribunaux.
18 Droit applicable et for juridique
1. 18.1 En cas de litige, seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Lausanne.
19 Entrée en vigueur
1. 19.1 Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1^er août 2024